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Mentions légales

En vigueur au 27/10/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site www.fromageriems.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par FROMAGERIE AUX MILLE SAVEURS, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG-EN-COTENTIN sous le numéro 949886931 dont le siège social est situé au 64 rue Roger Salengro,50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Numéro de téléphone : 0233531991, Adresse e-mail : fromagerie.ms@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR43949886931

 

Le Directeur de la publication est LEGENDRE SIGRID ET LECOFFRE MANON ci-après "l'Editeur".

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email fromagerie.ms@gmail.com ou via le formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.fromageriems.com accessible à la rubrique "CGV"

Conditions générales de vente (CGV)

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre toute internaute particulier utilisateur du site internet www.fromageriems.com , ci-après dénommé « l'Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet «www.fromageriems.com » exploité par la société Fromagerie aux Mille Saveurs située 64 rue Roger Salengro, 50130 Cherbourg-en-Cotentin, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 949 886 931.

L'Utilisateur et le Vendeur sont ci-après collectivement dénommés « les Parties ».

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment du dépôt de Contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

Par le seul fait de valider sa commande sur le site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 1 : Commande
Article 2 : Qualité des produits et disponibilité
Article 3 : Retrait des produits
Article 4 : Garantie, Echange et Retour de produit

Article 5 : Responsabilité
Article 6 : Contenu et utilisation du site

Article 7 : Données personnelles et cookies
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Article 9 : Intégralité des conditions
Article 10 : Droit applicable

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

COMMANDE SUR LE SITE
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– l’internaute remplit son panier de produits
– l’internaute choisit son mode de livraison,
– l’internaute renseigne ses coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
– l’internaute effectue sa demande de paiement,
– l’internaute reçoit ensuite un email d’enregistrement de sa commande de la part de www.fromageriems.com,
– Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

 

NOS PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages spécifiques ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

 

PAIEMENT

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois la validation de sa commande réalisée.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.

En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, La Fromagerie aux Mille Saveurs sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par La Fromagerie aux Mille Saveurs de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, La Fromagerie aux Mille Saveurs se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

La Fromagerie aux Mille Saveurs se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou qui présenterait toute forme de risque (exemple : commande anormalement élevée).

ARTICLE 2 : QUALITE DES PRODUITS ET DISPONIBILITE

QUALITE

La Fromagerie aux Mille Saveurs garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais : 4°C maximum pour les produits laitiers frais, entre 3° et 8°, à l’abri de la lumière, pour les fromages.

 

DISPONIBILITE

Il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de la Fromagerie aux Mille Saveurs.

Nos offre de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Fromagerie aux Mille Saveurs s’engage à prendre contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer une solution alternative (remplacement, avoirs ou remboursement, commande différée).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 3 : RETRAIT DES PRODUITS

Le retrait des produits en boutique, s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de réception de la confirmation de celle-ci.

Au cas par cas, la Fromagerie aux Mille Saveurs pourra livrer un Acheteur en direct ou faire livrer via un transporteur agrée. La Fromagerie étudiera la faisabilité technique et sanitaire de cette demande et, si cette livraison s’avère réalisable, la Fromagerie établira un devis complet, (transport, taxes et autres frais compris) et indiquera le délai de livraison à prévoir.

Délais de livraison pour le retrait en boutique:

La commande de l’Acheteur (hors plateaux) sera prête en boutique dans un délai de 5 heures après validation et paiement de la commande. Toute commande passée entre le samedi 18h00 et le mardi 9h15 sera disponible dès le mardi à 11h00.

Pour les plateaux (apéritifs, repas, raclette), un délai minimum de 24h00 sera demandé pour retirer la commande.

Horaires d’ouverture du magasin pour le retrait des commandes :

Du Mardi au Vendredi : 11h à 12h45 et 14h45 à 18h45

Samedi : 11h à 18h00

 

ARTICLE 4 : GARANTIE, ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

 

DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

 

RETOURS 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

 

REMBOURSEMENT 

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

 

SERVICE CLIENT 

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous
Fromagerie aux Mille Saveurs
64 rue Roger Salengro – 50130 Cherbourg-en-Cotentin
Ou par e-mail : fromagerie.ms@gmail.com
Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 02 33 53 19 91

 

MEDIATEUR 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société.

A ce titre, il appartient au consommateur de tenter la résolution du litige directement auprès de la Société.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession ces biens.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du vendeur, celle-ci est limitée au prix de la commande.

 

MISE EN GARDE

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes). Il est recommandé aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 6 : CONTENUS ET UTILISATION DU SITE

UTILISATION DU SITE
La Fromagerie aux Mille Saveurs propose à ses utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son site.
L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation. Il reconnait expressément que La Fromagerie aux Mille Saveurs ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.

L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit.

L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.
L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : fromagerie.ms@gmail.com .
La Fromagerie aux Mille Saveurs décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, La Fromagerie aux Mille Saveurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

 

COMPORTEMENT SUR LE SITE
L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :
– Commettre un quelconque agissement illégal,
– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque,
– Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
– Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers,
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.

 

MODIFICATION OU SUPPRESSION DES CONTENU DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS
La Fromagerie aux Mille Saveurs pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La Fromagerie aux Mille Saveurs, ce que l’Utilisateur accepte.
Via la procédure « www.internet-signalement.gouv.fr » ou l’envoi d’un courriel à fromagerie.ms@gmail.com , chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

 

CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS
L’Internaute reconnait que toute information ou contenu (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.

 

RESPONSABILITÉ
La Fromagerie aux Mille Saveurs fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante La Fromagerie aux Mille Saveurs 64 rue Roger Salengro – 50130 Cherbourg-en-Cotentin ou par e-mail : fromagerie.ms@gmail.com

 

LIENS
Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.
La Fromagerie aux Mille Saveurs n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même.
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En outre, l’Internaute reconnait et accepte que La Fromagerie aux Mille Saveurs ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
L’Internaute reconnait et accepte que La Fromagerie aux Mille Saveurs ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

 

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par la Fromagerie aux Mille Saveurs sur le site www.fromageriems.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Les données obligatoires que le Client renseigne sont : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers et leur conservation est limitée à la durée des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à La Fromagerie aux Mille Saveurs 64 rue Roger Salengro - 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

UTILISATION DES COOKIES 

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Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation.

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– Pour Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.fromageriems.com a été conçu par la Fromagerie aux Mille Saveurs, titulaire et propriétaire de l’ensemble des droits y afférents, relevant de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier ou reproduire tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les photographies et illustrations, sauf autorisation préalable. Toutefois, la création de liens hypertextes pointant sur les pages du site est autorisée.

 

ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. La Fromagerie aux Mille Saveurs fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fait foi.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Cherbourg-en-Cotentin.

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